CGV

Nos Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site http://www.chaletboisenkit.fr, spécialisé dans la vente de chalets et maisons en bois en kit.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles. En naviguant et en commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les termes et conditions énoncés ci-dessous.

L’utilisation du site et toute commande passée impliquent une acceptation préalable des CGU/CGV et de notre politique de confidentialité, que vous reconnaissez avoir lues et acceptées.

La version actuelle des CGU/CGV remplace toutes les versions précédentes et prévaut sur tout accord antérieur conclu entre les parties.

I. Mentions Légales

Le site Internet http://www.chaletboisenkit.fr est exploité par SASU Disi Bois, dont les informations légales sont les suivantes :

Siège social : 9 rue de Condorcet, 33150 Cenon, France
RCS Bordeaux : 95098796600013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07950987966
Capital social : 10 €
Bureau : 9 rue de Condorcet, 33150 Cenon
Entrepôt et stockage des produits : Tred Chariot, 10 Allée Jean Beaulieu, 49800 Trélazé
Email de contact : contact@disi.fr
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00
Hébergeur : IONOS

Définitions

Client : Toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans ayant passé au moins une commande sur le site.
Utilisateur : Toute personne accédant au site http://www.chaletboisenkit.fr.
Utilisateur identifié : Toute personne possédant un compte utilisateur sur le site.
Identifiant : Adresse e-mail utilisée pour se connecter au site.
Mot de passe : Code personnel permettant l’accès au compte utilisateur.

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais liés à cet accès (matériel informatique, abonnement Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

DISI Bois s’efforce de garantir un accès continu au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à des problèmes techniques ou à des opérations de maintenance.

Création de compte

Un compte utilisateur est nécessaire pour accéder à certains services proposés sur le site (suivi des commandes, historique, bons de réduction, etc.).
Pour créer un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute inexactitude ou omission pourrait entraîner la suppression du compte.

Conditions Générales de Vente

Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues entre SASU Disi Bois et les personnes physiques non commerçantes passant commande sur le site.

Produits

Chaque produit disponible sur http://www.chaletboisenkit.fr est présenté avec une description technique détaillée (caractéristiques, dimensions, etc.). Il incombe au client de vérifier que le produit répond à ses besoins avant toute commande.

Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC et incluent l’emballage. Les prix sont valables 24 heures à compter de leur publication sur le site.

Commande

Les commandes peuvent être passées :

En ligne sur le site http://www.chaletboisenkit.fr
Par téléphone au 06 82 82 11 56 (service gratuit, accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h)

Le processus de commande en ligne comprend les étapes suivantes :

Sélection des articles et ajout au panier
Validation du panier
Identification via le compte utilisateur
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation définitive de la commande

Confirmation de commande : Une fois validée, chaque commande est confirmée par email, avec un rappel des détails (produits, prix, délais de livraison).

Paiement en un seul versement :

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
Par chèque bancaire.
Par PayPal.
Par mandat postal.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SASU DISI BOIS. Il est à adresser à SASU DISI BOIS, 3 Ter Rue Condorcet, Cenon, France.

Versement d’un acompte :

Un acompte correspondant à 30 % du prix total de la commande ou du devis est exigé lors de la passation de la commande.

L’acompte versé ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des dites prestations. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le solde du prix est payable par chèque de banque au jour de la livraison ou par virement bancaire ou par carte bancaire 10 jours avant la livraison.

Nous nous réservons le droit de retenir la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes.

Expédition et Livraison :

Délais de livraison
Conformément aux dispositions des articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, les produits commandés par le client lui sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande du produit.

Nos délais de livraison courent à compter de la réception de l’acompte ou du règlement total s’il n’est pas prévu d’acompte, sauf si les parties en sont convenues autrement.

Pour les produits en stock, le délai de livraison est de 2 semaines.
Pour les produits hors stock, le délai de livraison est de 12 semaines.
Pour les produits sur mesure, le délai de livraison est de 16 semaines.

Dans les conditions prévues à l'article L138-1 et suivants du code de la consommation, si les produits commandés n’ont pas été livrés au terme du délai maximum fixé, pour une autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Livraison des chalets :

Livraison en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg offerte par SASU DISI BOIS (un seul envoi).

La semaine précédant la livraison, notre transporteur contactera le client pour prendre rendez-vous et recueillir les informations pratiques nécessaires à une bonne livraison.

Toutes nos livraisons sont effectuées par un camion semi, équipé d'un chariot élévateur pour décharger le colis au plus près. Si le client rencontre des problèmes d’accessibilité (qu’il aura veillé à mentionner lors de la commande), il devra le ré-mentionner au transporteur lors de cet échange téléphonique.

La livraison s'effectue suivant le planning du transporteur.

Le lieu de livraison doit être conforme aux réponses données au téléphone et doit permettre à un véhicule poids lourd (L: 18m, l: 3m, h: 4m15, poids :40 tonnes) d’accéder à une distance suffisamment courte (300 mètres en grande agglomération, 1 km en province) et de stationner sans gêner la circulation d’autres véhicules. La zone de stationnement prévue doit permettre à un engin de manutention de décharger le camion par le côté.

En cas d’absence imprévue ou si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement le déchargement de la marchandise, nous nous réservons le droit de reporter la livraison à notre convenance ou de tenir la marchandise à disposition auprès de l’un de nos confrères. Des frais de re-livraison seront facturés. Etant donnée la dimension des colis et leur poids, le client doit impérativement être disponible pour la livraison.

Seul notre conducteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement pour garantir le maximum de sécurité.

Que ce soit à la prise de RDV ou sur place, de manière constatée par le chauffeur, s’il est impossible de procéder à la livraison car le lieu de livraison est non conforme, il pourra être convenu d’un autre mode de livraison et de déchargement, qui fera l’objet d’un coût supplémentaire à la charge du client. Ce coût supplémentaire devra être réglé par chèque lors de la réception de la marchandise.

Il est préférable de vérifier le colis lors de sa réception en présence du transporteur et de notifier toutes réserves (impacts ou dégâts sur l’emballage…) sur le bon de livraison. Le cas échéant, nous vous demanderons de justifier vos réserves par l’envoi d’un descriptif et de photos. Les réserves doivent être émises auprès du transporteur et en informant SASU DISI BOIS, au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la réception, sur le bon de livraison ou par la suite par lettre RAR.

Sur justificatifs et après vérification du dossier, SASU DISI BOIS procédera au remplacement des produits perdus ou détériorés en application de sa garantie légale de conformité (article L.217-4 du code de la consommation) et fera son affaire du litige avec le transporteur, le client devant fournir à cette fin à SASU DISI BOIS toutes les pièces, photos et informations en sa possession.

En cas de refus de marchandise non justifié, les frais de retour seront à votre charge, dans le cadre et dans les limites de votre droit de rétractation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les ventes conclues avec nous sont soumises à la présente clause de réserve de propriété, établie sur le fondement de l’article 2367 du code civil : Les produits livrés et facturés restent la propriété de SASU DISI BOIS jusqu'à encaissement total de leur prix de vente. Le transfert de la propriété ne se fera qu'après règlement complet et sans réserve du prix, et encaissement effectif.

À défaut de paiement, ou en cas de paiement partiel, DISI BOIS pourra récupérer les produits livrés ou exiger qu'ils lui soient retournés aux frais du client, puis rembourser les paiements partiels éventuellement encaissés déduction faite des frais exposés pour le recouvrement et la récupération des produits ou leur remise en état.

MODIFICATION DU SITE

Comme nous l’avons précisé précédemment, DISI BOIS se réserve le droit de modifier le site à n’importe quel moment. Cela inclut la modification des produits, du contenu du site, des descriptions et des prix. DISI BOIS se réserve aussi le droit de modifier les termes et conditions à tout moment.
Notre engagement au titre de la vente conclue avec notre site depuis le site http://www.chaletboisenkit.fr vous est toutefois garanti en conformité avec les caractéristiques techniques, les tarifs et plus généralement les conditions applicables au moment de la vente.

RÉTRACTATION

Dispositions Générales
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à formuler de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à la société DISI BOIS.

En cas de rétractation exercée par le Client, le Client doit procéder à la restitution du produit vendu en parfait état, par expédition à l’adresse de stockage de nos produits : Tred Chariot 1, ZAC des moulins de la Lys, 59116 Houplines, France, au plus tard quatorze jours après notification de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous pouvez télécharger le modèle de rétractation en cliquant ici.
La restitution du produit vendu devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d’origine.
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf (frais de retour à sa charge), complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d'origine.
Les camions prennent la route environ 1 semaine avant la livraison. Une fois la commande validée avec notre transporteur et le camion chargé, les frais de retours seront à la charge du client en cas de rétractation même si la livraison n’a pas encore été effectuée.
Ces frais de retour, si le retour est effectué par notre transporteur, peuvent faire l’objet d’un devis de sa part, sur demande. À titre indicatif, ils peuvent s’élever jusqu’à 400 euros par colis. Les chalets de grandes dimensions sont livrés en plusieurs colis.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours de produits endommagés ou salis.
Nous remboursons au Client, sans frais, et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception des produits retournés complets, non endommagés ni salis, l’intégralité des paiements déjà reçus, frais de livraison inclus (à l'exception des frais supplémentaires éventuels si le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nos soins).

Exception au droit de rétractation - Fabrication sur mesure
En vertu de l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de commande de produits fabriqués sur mesure, ce qui s’entend de tous les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En conséquence, pour ce type de commande, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé. Les clients seront redevables de la totalité du montant de la commande.

Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

Par voie électronique : www.medicys.fr
Par voie postale : MEDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Les Produits vendus sur le site http://www.chaletboisenkit.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays (hors France) dans lequel les produits seraient livrés, qu’il appartient au client de vérifier,
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice, et dans le respect des garanties légales en vigueur.

GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de la garantie commerciale (ci-après 9.3), le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En cas de non-conformité des produits à la commande, le consommateur pourra formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil et ce auprès de : DISI BOIS, 3 ter rue Condorcet, 33150, Cenon, qui est le vendeur garant de la conformité des biens au contrat.
Le vendeur est tenu à garantir le consommateur contre les défauts de conformité du produit vendu dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et contre les vices ou défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le délai de la garantie légale de conformité est prolongé pendant la durée de la mise en œuvre de la procédure de garantie.